Questions de droit social

Commentaire du contrat de travail

Brunner Christiane, Bühler Jean-Michel,
Waeber Jean-Bernard, Bruchez Christian
Commentaire du contrat de travail (3e éd.)
(selon le code des obligations)
16 x 24, 448 pages, 2004, 58.- Fr., ISBN 2-88146-130-1
Troisième édition revue et augmentée
Les rapports de travail constituent l'une des relations les plus importantes de la vie quotidienne.
Tous les jours, travailleuses, travailleurs, employeurs, syndica-listes, juristes, avocates, avocats se posent des questions en matière de droit du travail : licenciements individuels ou collectifs, droit au salaire, vacances, heures supplémentaires, atteintes aux droits de la personnalité, etc.
Cette troisième édition a été entièrement mise à jour et complétée pour tenir compte des dernières modifications législatives et, en particulier, des mesures d'accompagnement aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
Grâce notamment à un index aussi synthétique que pratique, ce commentaire permet à chacun de trouver une réponse formulée en un langage clair et accessible.
Premier commentaire de droit du travail rédigé en français, le Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez constitue une référence dans ce domaine.

Pratiques judiciaires du divorce

Bastard Benoit, Cardia-Vonèche Laura,                        
Perrin Jean-François
Pratiques judiciaires du divorce
Approche sociologique et perspectives de réforme
16 x 24, 198 pages, 1987, 49.- Fr., ISBN 2-88146-029-1 - (épuisé)
Comment se règle le divorce au plan judiciaire ? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer ? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants ? Le droit en vigueur concernant la rupture du mariage est-il adapté à l'évolution des mœurs ? Quels sont les problèmes qui se posent au législateur contemporain ? Cet ouvrage aborde ces questions — aux plans sociologique et juridique — à partir d'une analyse minutieuse de la pratique judiciaire à Genève.

Commentaire de la loi sur l'égalité

Bigler-Eggenberger Margrith et Kaufmann Claudia
Commentaire de la loi sur l'égalité
16 x 24, 544 pages, 2000, 86.- Fr., ISBN 2-88146-103-9
La nouvelle loi sur l'égalité entre femmes et hommes, entrée en vigueur le 1er juillet 1996, doit permettre de concrétiser l'égalité effective des sexes, tant dans les rapports de travail de droit public que dans ceux de droit privé. Les neuf auteures, théoriciennes et praticiennes expertes en droit de l'égalité, proposent un commentaire détaillé des divers articles de cette loi et en retracent la genèse, replaçant la loi dans un contexte comparatif international. Pour sa part, l'annexe offre une précieuse vue d'ensemble des réglementations cantonales d'introduction et des offices de conciliation pour les rapports de droit privé.

Recueil de modèles concernant le droit de filiation et de l'adoption

Conférence nationale suisse de l'action sociale
Recueil de modèles concernant le droit de filiation et de l'adoption
15 x 22, 110 pages, 1986, 34.- Fr., ISBN 2-88146-017-8 - (épuisé)
Elaboré par le Professeur Cyril Hegnauer, en collaboration avec la commission du droit de la famille de la Conférence nationale suisse de l'action sociale, cet ouvrage traite quatre questions importantes pour les autorités de tutelle : l'enfant de parents non mariés ; l'adoption de mineurs ; la protection de l'enfant ; les biens de l'enfant. Traduit de l'allemand par Philippe Aubert et Bernard Schneider.

Droit et politique sociale

de Laubier Patrick et Fragnière Jean-Pierre (Eds)
Droit et politique sociale
16 x 24, 116 pages, 1980, 22.- Fr., ISBN 2-8256-0004-0 - (épuisé)
On trouvera dans ce livre une série d'études sur la politique sociale et le droit. Elles constituent une introduction cohérente à ce thème capital, avec une référence particulière à la sécurité sociale.

La situation de la femme dans l'AVS

Kohler Nathalie
La situation de la femme dans l'AVS
16 x 24,  274 pages, 1986, 49.- Fr., ISBN 2-88146-020-8 - (épuisé)
Cette étude fait le point sur la situation de la femme dans l'AVS, selon que l'assurée est célibataire, mariée, divorcée ou veuve. Elle présente une analyse des obstacles juridiques et sociaux qui s'opposent encore à l'instauration de l'égalité entre hommes et femmes pour l'octroi et le mode de calcul des rentes de vieillesse et de survivants.

L'union libre

Pulver Bernhard
L'union libre
Droit actuel et réformes nécessaires
A5, 228 pages, 1999, 34.- Fr., ISBN 2-88146-106-3
L'union libre est aujourd'hui un mode de vie répandu et accepté. Bien des couples vivent ensemble et ne souhaitent pas se marier. D'autres — les couples de même sexe — ne peuvent pas se marier. Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique actuelle en droit privé (régime des biens, logement, successions, relations avec les enfants, etc.) et en droit public (droit fiscal, droit social, etc.). Il examine la nécessité de légiférer en matière d'union libre. L'auteur ébauche deux propositions concrètes de réforme. L'une concerne les couples de même sexe, l'autre s'adresse aux couples qui volontairement ne veulent pas se marier.

Droits sociaux et politique sociale en Suisse et en Europe

Ricq Charles (Ed.)
Droits sociaux et politique sociale en Suisse et en Europe
A5, 176 pages, 1986, 29.- Fr., ISBN 2-88146-013-5 - (épuisé)
La société helvétique, par son histoire, ses institutions, ses valeurs, vit à sa façon une lente émergence des droits sociaux. Ce recueil fait suite à une journée de réflexion au BIT. Il constitue un apport certain aux analyses qui essaient de dresser un bilan et de dégager des perspectives sur les droits sociaux en Suisse et en Europe.

Droit et pratique de l'assurance-invalidité

Valterio Michel
Droit et pratique de l'assurance-invalidité
Les prestations. Commentaire systématique et jurisprudentiel
16 x 24, 335 pages, 1985, 47.- Fr., ISBN 2-88146-008 - (épuisé)
Quelles sont les prestations de l'assurance-invalidité, à quelles conditions peut-on y prétendre ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage.

Commentaire de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants

Valterio Michel
Commentaire de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants
Les prestations
16 x 24, 272 pages, 1988, 49.- Fr., ISBN 2-88146-027-5
Quelles sont les conditions du droit aux prestations de l'assurance-vieillesse et survivants ? Comment ces prestations sont-elles calculées ? Dans quelle mesure leur octroi est-il influencé par les règles du droit civil (mariage, divorce, filiation) ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage. Il constitue non seulement un instrument de travail mais aussi un recueil d'informations pour tous ceux qui s'intéressent au 1er pilier de notre sécurité sociale.